Le coût d’une première consultation s’élève à 30 €. A partir du 1er janvier 2014, les prestations des avocats seront soumises à la TVA. Ainsi, le coût de la consultation s’élèvera à 35 € à partir de cette date.
Il est essentiel de vous munir de l’ensemble des documents liés à votre difficulté lors de la première consultation afin de me permettre de vous aider au mieux.
Si une procédure ou des démarches supplémentaires sont envisagées, une estimation du coût de mon intervention vous sera remise ainsi que ma convention de frais et honoraires.
Il est impossible de déterminer le coût exact de mon intervention compte tenu des aléas de chaque procédure. Le coût dépendra principalement du temps consacré à la défense de vos intérêts ainsi que des frais qui y seront liés.
Une provision vous sera sollicitée avant la procédure dont le montant sera fixé ensemble en fonction du temps estimé de mon intervention.
Lors de notre première consultation, il est essentiel de vous munir de votre contrat d’assurance protection juridique. En fonction des termes du contrat, l’ensemble de mes frais et honoraires peuvent être couverts par votre assureur.
En général, en matière de roulage, votre contrat d’assurance auto prévoit également que les frais d’avocat sont couverts en cas d’action devant le Tribunal de Police.
Outre les honoraires de l’avocat, le client supporte divers frais liés à la gestion de son dossier. Sauf convention contraire, ceux-ci sont calculés comme suit :
Ouverture de dossier
35,00€
Correspondance
8,50€
Lettre circulaire
6,50€
Dactylo de procédure
9,00€
Fax – photocopies
0,50€
Déplacement
0,50€
Frais de communication téléphonique vers ligne fixe en Belgique (forfait par tranche de dix minutes entamée)
1,00€
Frais de communication téléphonique vers GSM en Belgique (forfait par tranche de dix minutes entamée)
2,50€
Clôture et archivage
25,00€
Les débours exposés tels que les frais de greffe (pour introduire une action, etc), d’Huissier et d’expert sont pris en charge par le client à prix coûtant.
Les honoraires constituent la contrepartie du travail accompli à savoir, entre autres, votre assistance et votre représentation devant les tribunaux, la rédaction des arguments, la négociation, la consultation juridique.
Mes honoraires sont calculés en fonction du temps consacré à votre dossier. Le tarif horaire s’élève à 100 € HTVA.
La partie qui obtient gain de cause a généralement droit à une intervention forfaitaire dans les honoraires et frais de son avocat (art. 1022, alinéa 1er, C. jud.). Cette intervention est constituée par l’indemnité de procédure dont les montants sont fixés par un arrêté royal.
Pour connaitre les montants cliquer ici.
Le montant de l’indemnité de procédure est normalement indexé annuellement.
Néanmoins, en fonction de la qualité des parties et l’objet du litige, le Tribunal peut estimer que la partie qui succombe ne doit pas payer l’indemnité de procédure (exemple: le Tribunal de la Jeunesse de Charleroi estime généralement que chaque partie assume ses frais d’avocat).